Mariage et PACS

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Le pacs

Le mariage

Les célébrations

Les mariages sont célébrés à l'Hôtel de Ville du lundi au samedi, sauf les jours fériés.

Qui peut se marier ?

L’un ou les deux époux doivent avoir leur domicile ou leur résidence établie depuis au moins 1 mois dans la Commune. Le mariage peut également être célébré dans la Commune de résidence d'un des parents des futurs époux.

Pièces à fournir

Le dossier comprenant la liste des pièces à fournir est à retirer au bureau d'Etat Civil. Les pièces constitutives du dossier doivent être déposées en Mairie, par les deux époux, dans un délai minimum d'un mois avant la date désirée pour la cérémonie. La date du mariage n’est définitivement arrêtée que lorsque le dossier est réputé complet et que les pièces produites ont été examinées et validées par le service.

Liste des pièces à fournir

Informations complémentaires

En savoir plus sur le mariage.

Le PACS (Pacte civil de solidarité)

Qui peut se pacser ?

Le PACS, institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Où se pacser ?

Depuis le 1er novembre 2017, l'enregistrement des déclarations de PACS s'effectue à la Mairie du lieu de résidence ou chez un notaire.

Pièces à fournir

Informations complémentaires

En savoir plus sur le PACS.

Site officiel de la ville de La Crèche