Conditions de circulation
Avant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters - y compris les moins de 50 cm3 -, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles, ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg, y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.
Constitution du dossier
La démarche à accomplir est différente selon les cas : vendre, immatriculer ou modifier un véhicule. Consultez le site Service-Public.fr pour constituer votre dossier.
Il n'est désormais plus possible d'effectuer la démarche en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par courrier. La demande de délivrance du certificat d'immatriculation doit être faite exclusivement en ligne. Le service est accessible depuis votre domicile, 24 h / 24. Si vous n'avez pas d'accès internet, un point numérique est à votre disposition à la Préfecture des Deux-Sèvres, tous les jours de 13 h à 16 h, sauf le mardi.
En cas de difficulté, le service accueil de la Mairie reste à votre disposition.